La liste des chiens catégorisés en France
Les chiens dits « dangereux » sont répartis en deux catégories selon leur morphologie et leur inscription au LOF (Livre des origines français). Ce classement a pour but de prévenir les accidents sans stigmatiser inutilement certaines races.
#1 Les chiens d’attaque ou de 1ère catégorie
La première catégorie regroupe les chiens de type molosse, musclés, puissants, et non inscrits au LOF. Il ne s’agit pas de races officielles, mais de types morphologiques.
On y trouve :
- Le type American Staffordshire terrier, souvent appelé « pit-bull »
- Le type Mastiff, aussi connu sous le nom de « boerbull »
- Le type Tosa Inu
Ces chiens sont issus de croisements et ne disposent pas de pedigree officiel. Leur acquisition, vente ou importation est strictement interdite sur le territoire français. Leur détention reste possible uniquement sous conditions rigoureuses si le chien a été acquis avant l’interdiction.
#2 Les chiens de défense, de 2ème catégorie
Les chiens de la deuxième catégorie sont reconnus comme races officielles et inscrits au LOF. Ils sont assimilés à des chiens de garde ou de défense. Cette catégorie comprend :
- L’American Staffordshire terrier LOF
- Le Tosa LOF
- Le Rottweiler, qu’il soit ou non inscrit au LOF
Contrairement à la première catégorie, l’achat et la détention de ces chiens restent autorisés, mais sous certaines conditions strictes.
3# Le cas spécifique du Rottweiller
Le Rottweiler bénéficie d’un statut particulier. Même sans inscription au LOF, il est considéré comme chien de catégorie 2, ce qui le distingue d’autres chiens non reconnus. Ce chien au gabarit puissant (jusqu’à 54 kg) est souvent mal perçu à tort. Il peut se révéler fidèle, équilibré, et protecteur s’il est bien éduqué.
Vos obligations légales en cas de détention de chien catégorisé
Adopter un chien de catégorie 1 ou 2, ce n’est pas seulement une question de race ou de gabarit. C’est un engagement encadré par la loi, pensé pour garantir la sécurité de tous et assurer une cohabitation respectueuse avec l’animal.
Récapitulatif des obligations légales par catégorie
| Catégorie 1 | Catégorie 2 | |
|---|---|---|
| Vente, don, achat, importation | Interdits | Autorisés sous conditions |
| Accès aux transports / lieux publics | Interdit | Autorisé avec muselière + laisse |
| Accès voie publique | Autorisé avec muselière + laisse | Autorisé avec muselière + laisse |
| Permis de détention | Obligatoire | Obligatoire |
| Stérilisation | Obligatoire | Non obligatoire |
| Assurance responsabilité civile | Obligatoire | Obligatoire |
| Vaccination antirabique | Obligatoire | Obligatoire |
| Évaluation comportementale | Obligatoire | Obligatoire |
| Attestation d’aptitude du détenteur | Obligatoire | Obligatoire |
| Détention par un majeur sans condamnation | Obligatoire | Obligatoire |
Le permis de détention : une condition impérative
Depuis 2010, toute personne souhaitant posséder un chien classé en catégorie 1 ou 2 doit impérativement obtenir un permis de détention, délivré par la mairie de son domicile. Ce permis a pour but de garantir une prise de responsabilité sérieuse de la part du propriétaire et de sécuriser l’environnement public.
L’obtention de ce permis repose sur deux conditions principales :
- Suivre une formation obligatoire de 7 heures, encadrée par un professionnel agréé. Cette formation vise à :
- mieux comprendre le comportement naturel du chien (notamment les signes de stress ou d’agressivité),
- apprendre les gestes éducatifs appropriés pour développer une relation saine et équilibrée avec l’animal,
- être capable de repérer les situations à risque et de savoir réagir de manière préventive ou adaptée.
- Faire évaluer le comportement du chien par un vétérinaire habilité, entre ses 8 mois et 12 mois. Cette évaluation permet :
- de déterminer le niveau de dangerosité potentiel du chien,
- de mettre en place des mesures de suivi personnalisées si nécessaire (visites régulières, conseils comportementaux…).
Une fois ces étapes validées, le propriétaire devra constituer un dossier complet comprenant les justificatifs suivants :
- L’identification de l’animal (puce électronique ou tatouage) pour permettre son traçage,
- La preuve de vaccination antirabique, obligatoire pour les chiens catégorisés,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile, couvrant les dommages que le chien pourrait causer,
- Un certificat de stérilisation, uniquement pour les chiens de première catégorie (obligatoire pour limiter la reproduction de ces races à risque).
En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions peuvent être lourdes :
- Jusqu’à trois mois de prison,
- Une amende de 3 750 euros,
- Une interdiction de posséder un chien, voire la confiscation de l’animal.
Obligations pour les chiens de catégorie 1
Les chiens dits « d’attaque », correspondant à la catégorie 1, sont soumis à une législation particulièrement stricte. Ces mesures visent à limiter leur présence dans l’espace public et à réduire les risques d’accidents.
Parmi les interdictions strictes :
- Interdiction formelle de vente, d’achat, de don ou d’importation de ces chiens : ils ne peuvent en aucun cas changer de propriétaire,
- Accès interdit aux lieux publics, aux établissements recevant du public et aux transports en commun, même muselés ou tenus en laisse : leur circulation est très restreinte.
Ils ne sont autorisés à circuler que sur la voie publique, et ce sous des conditions précises :
- Port obligatoire de la muselière : elle doit être correctement adaptée à la morphologie du chien,
- Tenue en laisse obligatoire, courte et solide, pour un contrôle permanent,
- Présence d’un accompagnateur majeur, apte à maîtriser le chien et titulaire du permis de détention.
Autres obligations essentielles :
- La stérilisation est obligatoire, pour tous les chiens de cette catégorie, mâles comme femelles. Elle vise à éviter toute reproduction non autorisée,
- Le propriétaire doit : être âgé de plus de 18 ans, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir de casier judiciaire incompatible avec la détention d’un animal potentiellement dangereux (condamnation pour violences, par exemple).
Obligations pour les chiens de catégorie 2
Les chiens de catégorie 2, qualifiés de chiens de garde ou de défense, comme le Rottweiler ou l’American Staffordshire terrier inscrit au LOF, peuvent être détenus de manière légale. Toutefois, leur possession reste soumise à un encadrement rigoureux.
Leur détention est autorisée si les conditions suivantes sont respectées :
- Le chien doit être accompagné uniquement par une personne majeure, titulaire du permis de détention,
- Il doit être muselé et tenu en laisse dès qu’il est en dehors de la propriété privée, y compris dans la rue ou les espaces verts publics.
Concernant la santé et la couverture du chien :
- Le vaccin contre la rage doit être à jour, et inscrit dans le passeport européen de l’animal,
- Le propriétaire doit souscrire une assurance responsabilité civile, destinée à couvrir les dommages éventuels causés à des tiers, que ce soit une personne ou un autre animal.
Contrairement à la catégorie 1, la reproduction et la cession de ces chiens sont autorisées, mais toujours sous réserve du respect strict des conditions légales.